 CONDITIONS
GENERALE DE VENTE : 
Toutes nos offres sont proposées
pour une durée minimale d’un an et sont payable
uniquement de manière annuelle.
Votre domaine sera effectif en
48h (temps de création et de propagation des enregistrements
DNS).
Article 1 - Objet
Les présentes dispositions ont pour objet de définir
les modalités et conditions générales
selon lesquelles nous met à disposition de son client
l'ensemble de nos offres.
Toute commande d'un ou plusieurs produits sur WIROO.COM
en ligne implique l'acceptation du présent contrat.
Article 2 - Condition de prestations
Le contenu de l'espace Web est réalisé par le
client sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur
au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée
par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Ainsi, le client dispose d'une totale liberté quant
au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci
est conforme aux lois et réglementations en vigueur,
nationales comme internationales, notamment en matière
de propriété intellectuelle, littéraire
et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait
être considérée comme dénigrante,
diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la
vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre
public.
Article 3 - Nos services
WIROO propose à ses clients l'hébergement d'un
nom de domaine, ainsi que l'espace disque associé à
l’offre proposée.
Moyennant le paiement d'une location de manière annuelle
en fonction de la formule choisie, le client pourra choisir
l'adresse de son site Web à condition que celle ci
soit disponible.
EMAIL
WIROO met à la disposition du client des adresses email,
des alias emails et des forward d'emails dont le nombre est
n’est pas limité. Le client pourra choisir ses
adresses dans la mesure où elles sont disponibles en
acceptation avec WIROO.
WIROO se réserve le droit, à tout moment et
sans préavis, de supprimer une ou l'ensemble des adresses
emails, alias et forward, s'il estime que l'usage qui en est
fait n'est pas conforme aux règles d'usage de l'Internet.
NTERRUPTION DU SERVICE
WIROO se réserve le droit de suspendre son fonctionnement
pour des raisons techniques sans être tenue à
aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts
d'aucune sorte vis à vis des clients.
MODIFICATIONS DES PRESTATIONS
WIROO pourra modifier ses prix à tout moment sous réserve
d'en informer son client 8 semaines à l’avance
par email et/ou par une inscription sur le site.
En cas de refus de cette modification, le client devra mettre
fin à son contrat, conformément à l'article
12.2. Le prix des prestations payées d'avance est garanti
pour la période concernée.
Article 4 - Assistance
WIROO met à la disposition de ses clients un service
d'assistance disponible par email :
pour tout problème technique
pour tout problèmes ou questions sur la facturation
Article 5 - Le client
Le client personne physique déclare être âgé
de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.
Pour obtenir un accès aux services, le client s'engage
à communiquer ses coordonnées exactes à
WIROO.COM et à conserver une adresse email de contact
valable.
Article 6 - Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat est souscrit pour une période
de un (1) an à compter du premier règlement.
Il est reconductible de plein droit par période d'une
année, sauf dénonciation du client par lettre
recommandée avec accusé de réception
avant renouvellement annuel du contrat.
Les présentes modalités concernent le renouvellement
de l'hébergement du nom de domaine et/ou le renouvellement
du nom de domaine.
Le client effectuera le renouvellement de son contrat à
partir de sa console d'administration en validant un paiement
par carte bancaire ou par chèque.
Le client sera tenu informé de la reconduction du contrat
par courrier électronique à l'adresse de contact
administrative.
Un mail sera adressé au client 2 mois avant la fin
du contrat puis sera renouvelé 2 fois, 1 mois après
le premier mail puis 7 jours avant la date d'expiration du
contrat
Dans le cas d’une reconduction automatique un mail sera
adressé au client dans les jours qui suivent la date
de renouvellement du contrat.
Sans réponse de la part du client, ni paiement, les
services techniques de WIROO bloqueront l'hébergement
du nom de domaine dans l'attente du règlement.
A défaut de règlement dans les trois (3) mois
qui suivent la date de renouvellement du contrat, WIROO supprimera
l'hébergement, sans que le client ne puisse prétendre
à une quelconque indemnité.
Article 7 - Paiement et activation du compte
Le système de paiement sécurisé de WIROO
en association avec la caisse d’épargne vous
permet le paiement par :
Carte
Bleue,
Visa,
EuroCard
MasterCard,
Ou également par chèque en mentionnant
votre nom de domaine, en envoyant ce dernier à l’adresse
suivante :
SARL MEGAPLAYER
Service Wiroo.com
11 AVENUE DE L’URSS
31400 TOULOUSE
Votre compte ne sera activé
qu’a réception de votre paiement.
Annulation de la commande par le client
Le client peut, dans un délai de sept (7) jours à
compter de l'achat en ligne, annuler sa commande par l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception
à l'adresse suivante:
SARL MEGAPLAYER
Service Wiroo.com
11 AVENUE DE L’URSS
31400 TOULOUSE
Article 8 - Résiliation ou suspension
-
A l'initiative de WIROO.COM
WIROO se réserve le droit de résilier ou suspendre
de plein droit le contrat, sans que le client ne puisse lui
demander une quelconque indemnité, en cas de violation
d'une des clauses des présentes conditions générales
d'utilisation du service WIROO.COM
et en particulier dans le cas où :
• WIROO se verrait notifier par des abonnés d'Internet,
que le client ne respecte pas le code de bonne conduite Internet
ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice
aux droits des tiers, qui serait contraire aux bonnes mœurs
ou à l'ordre public ;
• WIROO se verrait notifier par des ayant-droits que
le client reproduit, diffuse des données protégées
par un droit de propriété ;
• WIROO constaterait des actes de piratage.
Dans le cas où l'une des hypothèses visées
ci-dessus se réalisait, WIROO se réserve le
droit de mettre fin au présent contrat, sans indemnité
ni préavis.
WIROO se réserve le droit de résilier ou de
suspendre, de plein droit, sans préavis ni formalité
judiciaire, le présent contrat par courrier électronique
en cas d'incident ou de retard de paiement, et sans que le
client puisse prétendre à une quelconque indemnité
de WIROO.COM.
-A l'initiative du client
Le client a la possibilité de résilier le contrat,
sous réserve d'adresser une lettre recommandée
avec accusé de réception avant la date d'expiration
du renouvellement de son contrat, à l'adresse suivante
:
SARL MEGAPLAYER
Service Wiroo.com
11 AVENUE DE L’URSS
31400 TOULOUSE |
